Véhémences

mardi 27 mars 2007

Lettre ouverte d'un artisan de Dordogne à Renaud Dutreil, Ministre du Commerce et de l'Artisanat

Monsieur le Ministre,

En 2003, lassé de me faire racketter par la Caisse de Retraite à laquelle j’étais affilié depuis de nombreuses années et de lui laisser gérer de façon dispendieuse l’argent que j’avais tant de mal à gagner, j’ai jeté l’éponge. En 2004, mon épouse a repris le flambeau et créé sa propre entreprise, pour que nous continuions à vivre. Vous noterez cependant que rien n’a changé et qu’aucun tracas ne lui a été épargné depuis. Nous n’en sommes pas autrement surpris dans la mesure où elle a, malheureusement, affaire à la même caisse de retraite que celle à laquelle je m’étais opposé de longues années durant ! Et cette structure n’a en rien changé de mode opératoire, préférant menacer et racketter ses adhérents plutôt que de faire correctement son travail et prendre scrupuleusement en compte les données qui lui sont communiquées !

Alors que l’on devrait, en France, encourager les créateurs d’entreprise, on persiste à laisser fonctionner des structures administratives qui, sous couvert de tripatouillages en tout genre, se livrent à des pressions innommables auprès de leurs cotisants. Mon épouse doit donc, quatre ans après moi, bon gré mal gré, faire front et trouver la ressource de se battre contre des excès que l’on ne peut qualifier que d’outranciers ! Car il s’agit indéniablement d’excès outranciers et de comportements qui dissuadent aujourd’hui de plus en plus d’entrepreneurs de créer une entreprise et donc de participer aux créations d’emplois dont notre pays a besoin ! Qu’on en juge ! Après un premier exercice 2004 et d’importants investissements entrepris dans le but de former des apprentis, les deux exercices suivants (2005 et 2006) n’ont pas permis à mon épouse d’aligner des résultats bénéficiaires aussi importants que les premiers. Et la caisse de retraite dont nous dépendons, au lieu d’appeler le règlement de cotisations s’appuyant sur les derniers éléments en sa possession, éléments qui lui ont été communiqués, je le précise, dans les délais, persiste à appeler un règlement de cotisations qui s’appuient sur des données plus élevées que celles qui lui ont été transmises. Mais nous connaissons hélas, avec mon épouse, quels sont les usages en vigueur chez une caisse de retraite dont j’avais pu apprécier les qualités avisées de gestionnaire voici quelques années. Notamment après avoir appris que des séminaires de formation coûteux étaient organisés à l’étranger et que notre " fric " et celui des cotisants était jeté par la fenêtre ! Des qualités avisées qui avaient valu au Canard Enchaîné, dans un article paru le 27 Mars 2002*, de signaler que le parquet de Nanterre avait discrètement ouvert une information judiciaire pour escroquerie et faux en écriture contre la Société de bourse Cheuvreux. Cette dernière était compromise dans un détournement de fonds de 106 millions d’euros au détriment de sept grandes caisses de retraite parmi lesquelles figurait la mienne et celle de mon épouse aujourd’hui.

Ces menaces qu’ont à subir quantité de petits créateurs d’entreprises sont d’autant plus critiquables que l’URSSAF et la caisse d’assurance-maladie dont dépend mon épouse arrivent à fonctionner correctement et à calculer leurs cotisations. Et cela sans que nous soyons contraints de protester régulièrement pour obtenir gain de cause. Vous noterez que ces tergiversations sont à l’origine de quantités de démarches de toute sorte et que depuis 2004, nous avons consigné l’ensemble de celles-ci dans un classeur entier où s’entasse protestations et appels à la raison. Cela sans pour autant que nous parvenions à être entendus ! Heureusement que vous aviez pris l’engagement avec votre gouvernement et le Chef de l’Etat de simplifier les procédures administratives pesant sur les artisans, commerçants et autres professions libérales ! Mais là n’est pas le comble ! Le comble, hélas, c’est que cette caisse de retraite mette ensuite à la charge des assurés des pénalités pour non règlement dans les délais de cotisations injustifiées ! Je dirai que cela relève d’un comportement qui frise l’escroquerie. Que de graves erreurs de gestion et des malversations aient été commises, c’est une chose ! Mais qu’elles amènent ensuite les structures de retraite dont dépendent les artisans à les racketter en leur facturant en sus des pénalités de retard et des frais d’huissier, vous me permettrez de dire que c’en est une autre !

Et pour ma part, je ne suis plus du tout décidé à supporter plus longtemps un tel manque de rigueur. Surtout à un moment où nos retraites sont plus que menacées et où nous avons parfois l’impression de travailler pour rien !

(1)

* Le Canard Enchaîné du 27 mars 2002

Commentaires

escroquerie

ATTENTION..danger pour les conjoints d' artisan qui cotisent pour leur retraite sur un partage de revenu.
Dans le cas de retraite minimum les trimestres de revenus partagés,validés au même coût que les trimestres de revenus non partagés, sont pour le calcul de votre retraite divisés par le mode de partage des revenus , avec pour conséquence pour une même dépense des montants de retraite divisés par deux voir par trois.
Pour ma part; informé de part mon recours auprés de la Commission de recours Amiable d'un montant de retraite de revenus partagés supérieure au minimum, ma caisse de retraite a minoré de sommes importante (5600Euros)mes revenus 1989, afin de faire ressortir une retraite de revenus partagés inférieure au minimum et utilisé des articles du code de la Sécurité Sociale concernant des retraite calculée inférieure au minimum.
Et cela pour divisé ma retraite de revenus partagé par deux.
La Commision de recours amiable me donne raison en indiquant qu'il est normal qu'une seul retraite minimum soit servie si le partage des revenus aboutit à verser un droit inférieur à la pensio minimum; puisqu'en l'absence de partage, il n'y aurait pas eu de pension minimum à servir .Ma retraite calculé de revenus partagés supérieur au minimum n'ayant pas aboutit à verser un droit inférieur au minimum il n'est donc pas normal que me retraite minimum de revenus partagé soit divisé par deux.

Poster un commentaire

Rétroliens

URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=275673&pid=4440644

Liens vers des weblogs qui référencent ce message :